Mizuho Bank Succursale de Paris

Mentions Légales

Mentions Légales

Le site internet www.mizuhobank.com/ (ci–après le "Site") est administré par Mizuho Bank, Ltd. ("MHBK"). Veuillez prendre connaissance des termes et conditions suivantes avant de l'utiliser. MHBK se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de modifier, ajouter ou supprimer toute partie de ces termes et conditions sans préavis. Veuillez vérifier ces conditions régulièrement.

1. Responsabilité sur les déclarations prospectives

Les informations contenues sur le Site peuvent inclure des données prévisionnelles à l'égard des conditions financières, résultats des opérations ainsi que des activités de MHBK. Ces données prévisionnelles reflètent certains risques et peuvent ainsi différer des résultats réels en raison de modifications de la situation économique et des tendances du marché. Ces publications ont un caractère strictement informatif, et n'engagent pas la responsabilité de MHBK.

2. Délit d'initié

Le but du Site est de faciliter la communication d'informations à nos actionnaires, aux investisseurs et à nos clients, ainsi que de fournir un large éventail d'informations, incluant des communiqués de presse. Les informations contenues dans le Site peuvent inclure des «informations privilégiées, telles que définies à l'article 166 de la Financial Instruments and Exchange Law. Si une personne consultant les communiqués de presse ou d'autres informations, comprenant des informations privilégiées, exécute des opérations désignées par la Financial Instruments and Exchange Law dans les douze heures suivant leur publication par les médias, et conformément aux dispositions en vigueur, ces opérations peuvent constituer une violation du Financial Instruments and Exchange Law communément appelée « réglementation relative au délit d'initié ».

3. Propriété intellectuelle

Sauf indications contraires, l'ensemble du Site (y compris les textes, marques, logos, images etc.) est la propriété intellectuelle de MHBK et est soumis à des clauses de droits d'auteur.

4. Responsabilité

MHBK décline toute responsabilité pour tout problème, perte ou dommage survenant en relation avec toute action effectuée sur la base d'informations contenues sur le Site. Bien que le Site puisse faire l'objet d'une suspension, interruption de fonctionnement ou modification de son contenu sans notification préalable, MHBK décline également toute responsabilité concernant tout problème, perte ou dommage survenant en raison d'une telle suspension, interruption ou modification.

5. Cookies

Le Site utilise des «cookies» dans le but d'assurer la sécurité et de fournir des informations appropriées lorsque les visiteurs y accèdent. Un "cookie" permet l'identification d'accès à répétition et des visites sur le Site par le même visiteur en stockant certains fichiers texte (contenant des informations) sur le poste utilisateur via le navigateur utilisé. Cependant, les cookies utilisés par le Site ne contiennent aucune information permettant d'identifier le visiteur. Les navigateurs internet sont en principe configurés pour accepter les cookies, mais le visiteur peut modifier les paramètres de son navigateur pour les refuser ou pour afficher une alerte lorsqu'un cookie est accepté. Par conséquent, une partie des services sur le Site peut devenir indisponible. Reportez-vous à la section « Paramétrage des Cookies » (Cookie Settings) pour plus d'informations sur la modification des paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que même si vous pouvez refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur, vous devrez cependant les accepter pour assurer un fonctionnement normal dans le cadre de l'utilisation des services « Mizuho Direct Internet Banking ».

6. Fonctionnement optimisé du Site

Pour une meilleure visualisation du Site, nous vous recommandons les navigateurs suivants:
Windows: Internet Explorer 11, dernière version de Firefox ou la dernière version de Google Chrome
Mac OS X: Dernière version de Safari ou dernière version de Firefox

7. Liens

Le Site peut contenir des liens ainsi que des bannières permettant aux utilisateurs d'accéder à d'autres sites internet administrés par des tiers non affiliés à MHBK. Par conséquent, MHBK n'assume aucune responsabilité concernant les informations, documents, produits ou services présentés ou proposés par ces sites internet.

8. Sécurité

Des dispositifs visant à améliorer la sécurité du Site sont constamment mis en place afin de prévenir tout problème et notamment les accès frauduleux, la perte, destruction ou falsification des données ou encore les fuites d'informations.

9. Balises internet

Le Site utilise des « balises internet » (ou « web beacons », ou encore « pixels invisibles ») dans le but de fournir un meilleur service aux visiteurs. Les balises internet sont de petits fichiers d'image intégrés dans certaines pages internet, grâce intégrant ces balises dans des pages spécifiques, MHFG collecte des données statistiques sur l'utilisation du Site, par exemple le nombre de visites sur ces pages, mais ne collecte aucune information permettant d'identifier les individus.

10. Autres mentions

D'autres termes et conditions peuvent être décrits ailleurs sur le Site. Veuillez vérifier ces termes et conditions ainsi que les modalités et conditions susmentionnées.v

(En vigueur au 22 octobre 2016)

Back to top